Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé
En bref

Associations - Préemption / Grippe - Bretagne / Soins palliatifs - ARS Pays de la Loire

Par La rédaction

28 janvier 2016 à 16h22

[Immobilier] Le Gouvernement réaffirme l'exclusion du champ de la préemption des dons immobiliers en faveur des associations

Le projet de loi portant simplification du régime des associations et des fondations, présenté le 27 janvier en Conseil des ministres, ratifie une ordonnance du 23 juillet 2015 et apporte quelques précisions et ajustements juridiques. Il permet notamment de revenir sur une mesure initialement inscrite dans l'ordonnance, qui avait été contrecarrée par la loi du 6 août 2015, …

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...

à lire et à relire cette semaine