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Un décès survenu en chambre d'isolement entraîne la condamnation pour fautes d'un EPSM du Val-d'Oise

Par Caroline Cordier

1 février 2016 à 11h35

Dans une décision rendue publique le 28 janvier — dont Hospimedia a eu copie —, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) à verser quelque 30 000 euros à la famille d'une patiente décédée en 2004 alors qu'elle se trouvait dans une chambre d'isolement. Le tribunal a notamment estimé que les requérants "sont fondés à soutenir que la responsabilité de l'établissement (...) est engagée à raison de fautes médicales…

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