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Article
La réponse aux enjeux de vieillissement démographique passe par l'échelon départemental
En bref
Fonction publique - Déclaration sociale / Missions parlementaires - Suppression / Complémentaire santé - Comité
Par La rédaction
2 février 2016 à 11h18
[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative
Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…
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