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Bref médico-social

Arrêtés - Données APA / SSR de Couches - Reconversion / Isolement des âgés - Charte

Par La rédaction

3 février 2016 à 16h34

[Économie] Le ministère détaille par arrêtés les modalités de transmission des données Apa au Gouvernement

Deux arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 3 février viennent détailler les conditions dans lesquelles les conseils départementaux devront remonter au ministère les informations du dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Pour tous les plans d'aide d'un montant supérieur ou équivalent à 1 312,67 euros (€) pour le Gir 1, 1 125,14 € pour le Gir 2, 843,86 € pour le Gir 3 et…

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