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Bref médico-social

Dépôt de garantie - Ehpad / CA - France Silver Eco / Services publics numériques - Ehpad / DomusVi - Reconversion professionnelle

Par La rédaction

5 février 2016 à 17h15

[Économie] Le ministère détaille les modalités applicables au dépôt de caution à l'entrée en Ehpad

La Direction de l'information légale et administrative (Dila) vient relayer, le 26 janvier dernier, la marche à suivre dans le cadre d'un dépôt de garantie lors de l'entrée d'un résident en Ehpad. En réponse à une question écrite du député Jean-Claude Perez (SRC, Aude), le secrétariat d'État à la Famille, à l'Enfance, aux Personnes âgées et à l'Autonomie précise ainsi qu'une caution peut bien être demand…

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