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Les sénateurs veulent élaguer le paysage des autorités administratives indépendantes

Deux propositions de loi adoptées au Sénat visent à clarifier le statut des autorités administratives indépendantes, comme, par exemple, la HAS, le CCNE ou encore le CGLPL. Partant du postulat que le nombre et fonctionnement des ces autorités constituent "un réel problème institutionnel", les auteurs des textes souhaitent en restreindre la liste.

Par Caroline Cordier

5 février 2016 à 16h07

Les sénateurs ont adopté le 4 février en séance publique une proposition de loi (PPL) portant statut général des autorités administratives indépendantes…

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