16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Les tarifs de gaz et d'électricité sont majorés de 30% maximum dans le dispositif de continuité
Une ordonnance organise le dispositif de continuité de fourniture qui succède à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité. À défaut d'avoir choisi un nouveau fournisseur, les clients seront contraints d'accepter le contrat proposé par la Commission de régulation de l'énergie. Et ceci avec des prix majorés de 30% maximum.
11 février 2016 à 12h27
Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 11 février, organise le dispositif de continuité de fourniture du gaz et de l'électricité. Présentée au Conseil…
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