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Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Par Cécile Rabeux
15 février 2016 à 11h51
Le droit de la fonction publique hospitalière encadre les conditions dans lesquelles un Ehpad public peut embaucher un agent contractuel. Le remplacement d'un fonctionnaire en arrêt maladie est l'une d'elle, un nouveau salarié peut alors être recruter par le biais d'un contrat à durée déterminée (CDD). Le fait que ce contrat ne mentionne pas le nom de la personne remplacée ne suffit pas à prouver que l'embauche répond à un autre critère, comme un besoin structurel. C'est ce qu'a affirmé la cour …
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