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Un directeur d'Ehpad public suspendu puis placé en congé maladie est débouté de son recours

Par Cécile Rabeux

16 février 2016 à 10h47

Un directeur d'Ehpad public, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 24 mai 2007, a été suspendu de ses fonctions en juin de la même année. Quelques mois plus tard, en janvier 2008, il a été placé en congé de longue maladie par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG). Une telle décision a nécessairement eu pour effet de mettre fin à la mesure de suspension, explique la cour administrative d'appel…

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