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Aide à domicile

La Direction générale du travail rejoint l'Una sur les règles applicables au temps partiel modulé

L'Una relaie une note d'information de la Direction générale du travail, qui valide son interprétation juridique sur le temps partiel modulé. Des divergences concernant la majoration des heures complémentaires ont en effet émergé. Selon l'administration, l'accord signé en 2006 par les partenaires sociaux prime sur les lois postérieures. En mars 2006, les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile(Bad) ont signé un accord conventionnel relatif à la modulation du temps de travail.…

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