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L'association des directeurs au service des âgés lutte contre l'obligation vaccinale
Par La rédaction
17 février 2016 à 15h42
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[Société] Le Sénat ouvre des pistes pour éviter le contournement des lois en cas de GPA et de PMA à l'étranger
Considérant les récentes décisions jurisprudentielles ayant fragilisé le droit français en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP) et de gestation pour autrui (GPA), la commission des lois du Sénat a planché sur le sujet. Yves Détraigne (UDI-UC, Marne) et Catherine Tasca (SRC, Yvelines) ont remis leur rapport de mission ce 17 février (consulter la synthèse). Ils préconisent …
