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Bref sanitaire

CEPS - Fonctionnement / CHS Rouvray - Réorganisation / CH Saint-Omer - Filière obésité

Par La rédaction

22 février 2016 à 15h59

[Économie] Le fonctionnement du CEPS est facilité et mieux encadré par décret

À compter de ce 22 février, un quorum est applicable aux réunions du Comité économique des produits de santé (CEPS). Un décret, publié ce 21 février au Journal officiel, comporte en effet diverses dispositions destinées à faciliter le fonctionnement du comité et à renforcer l'encadrement juridique de ses délibérations. Ainsi, le texte offre-t-il aussi la possibilité de nommer des membres suppléants remplaçant, en cas de…

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