17h51
Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
Le Conseil d'État distingue études et service non titulaire dans la validation des droits à pension
Le Conseil d'État a estimé, par un arrêt du 12 février, que les périodes consacrées aux années d’études d’infirmiers ne peuvent être considérées comme des périodes de services effectués en qualité d’agent non titulaire. Il s'est prononcé dans une affaire opposant un CH du Nord à la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales.
Par Clémence Nayrac
23 février 2016 à 16h56
Dans le calcul des droits à la retraite, mieux vaut ne pas confondre années d'études et état de service non titulaire. C'est un arrêt du Conseil d'État…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.