18h04
Article
La réponse aux enjeux de vieillissement démographique passe par l'échelon départemental
Le Conseil d'État distingue études et service non titulaire dans la validation des droits à pension
Le Conseil d'État a estimé, par un arrêt du 12 février, que les périodes consacrées aux années d’études d’infirmiers ne peuvent être considérées comme des périodes de services effectués en qualité d’agent non titulaire. Il s'est prononcé dans une affaire opposant un CH du Nord à la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales.
Par Clémence Nayrac
23 février 2016 à 16h56
Dans le calcul des droits à la retraite, mieux vaut ne pas confondre années d'études et état de service non titulaire. C'est un arrêt du Conseil d'État…
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