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Les conditions financières des CHU seront un préalable à l'autorisation de créer ou non une filiale

Les CHU peuvent désormais créer des filiales et prendre des participations directes ou indirectes dans des sociétés de droit privé. Cependant, ces projets seront conditionnés à leur situation financière, selon des critères arrêtés par les ministères de la Santé et du Budget. Ce sont les DG d'ARS qui les autoriseront ou non.

Par Géraldine Tribault

29 février 2016 à 14h20

Les CHU peuvent créer des filiales de droit privé et prendre des participations directes et indirectes dans des sociétés de droit privé, indique un décret publié au Journal officiel…

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