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Les cliniques candidates au SPH devront s'engager à interdire les dépassements d'honoraires

Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, traite des règles relatives à l'habilitation des établissements de santé au service public hospitalier (SPH). Le projet d'arrêté qui le complète stipule notamment que les cliniques devront s'engager à respecter "l'interdiction de dépassement des tarifs des honoraires" médicaux.

Par Caroline Cordier

3 mars 2016 à 13h55

Un projet de décret et un projet d'arrêté — dont Hospimedia a eu copie — sont actuellement soumis à concertation par le ministère des Affaires sociales et de la Sant…

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