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Un recours devant le Conseil d'État est déposé contre le décret réglementant les UMD

Par Caroline Cordier

3 mars 2016 à 15h59

Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) a déposé le 2 mars un recours devant le Conseil d'État pour excès de pouvoir contre le décret du 1er février 2016 relatif aux droits des patients en psychiatrie. Paru au Journal officiel le 3 février dernier, ce décret précise notamment les conditions d'admission et de sortie des patients dans les unités pour malades difficiles (UMD).

Le CRPA sollicite précisément l'annulation de l'article 4 du décret sur la réglementation…

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