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La notion de respect de la vie privée sanctuarise le droit à l'image des résidents d'Ehpad

Le droit à l'image en Ehpad répond à la réglementation de droit commun. Il n'est pas protégé en tant que tel mais encadré dans la notion de vie privée, elle-même garantie par des fondements généralistes et spécifiques. Plusieurs codes ainsi que la législation européenne se penchent sur ce droit fondamental.

Par Cécile Rabeux et Lydie Watremetz

4 mars 2016 à 16h25

En France, le droit à l'image est encadré par plusieurs textes, qui ne renvoient pas spécifiquement à cette question mais à la notion plus globale de vie privée. Différents codes sont ainsi concern…

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