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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
10 mars 2016 à 16h36
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[Politique de santé] Le mandat des conférences de territoire est prolongé jusqu'au 30 décembre prochain
Dans le cadre d'un décret publié ce 10 mars au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce qu'il proroge au plus tard jusqu'au 30 décembre prochain le mandat des membres des conférences de territoire. Censé durer quatre ans, celui-ci a débuté selon les ARS entre octobre 2010 et février 2011. Un premier décret publié en octobre 2014 a prolongé ce mandat jusqu'au 31…
