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Un projet de décret ouvre aux ARS la possibilité de faire appel à la réserve sanitaire

Par Thomas Quéguiner

10 mars 2016 à 17h29

Soumis à concertation, le projet de décret relatif à la réserve sanitaire confirme que le directeur général d'une ARS pourra bien y faire appel "en cas de situation sanitaire exceptionnelle". Et cela conformément à l'article 174 de la loi de modernisation de notre système de santé. Le texte (à télécharger ci-contre) revient notamment en détail sur les modalités contractuelles liant les réservistes à la future Agence nationale de santé publique (ANSP), qui regroupera le 1er avril prochain sous un…

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