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Le CNCPH émet un avis favorable sur le futur décret relatif au projet régional de santé

Par Cécile Rabeux

11 mars 2016 à 17h30

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a émis le 4 mars dernier un avis favorable pour plusieurs projets de textes d'application de la loi de Santé. Il s'agit du décret relatif au projet régional de santé (PRS), de l'arrêté fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé et des décrets concernant la détermination des territoires et zones, et la composition et les modalités de fonctionnement et de désignation des…

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