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Le quatrième fonds de restructuration des Saad s'inscrit dans le contexte de l'autorisation rénovée

Le quatrième fonds de restructuration se déploie dans le contexte de la réforme du statut juridique des Saad, désormais tous autorisés. L'instruction détaillant les modalités de répartition de l'aide revient donc sur les objectifs et les contours de cette réforme. Quant au fonds versé en 2016, il répond aux mêmes conditions que les précédents.

Par Cécile Rabeux

17 mars 2016 à 14h33

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le 16 mars l'instruction détaillant les modalités de répartition du quatrième fonds de restructuration…

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