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Bref sanitaire
Victimes terrorisme - Prise en charge / Pacte Territoire santé - Comité national / Zika - Antilles-Guyane
Par La rédaction
21 mars 2016 à 16h43
[Société] Une circulaire précise la prise en charge dérogatoire des personnes victimes d'actes terroristes
Les personnes victimes ou impliquées dans un acte terroriste bénéficieront d'un tiers payant durant une période dérogatoire d'un an, selon une circulaire interministérielle datée du 14 mars. Cette prise en charge dérogatoire ne concerne que "les actes et prestations rendus nécessaires par l'acte de terrorisme" selon le document — les autres actes restant soumis au droit commun. Elle permet notamment…
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