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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
22 mars 2016 à 17h14
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Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a décidé de repousser l'examen de la modification du plan de redressement du Grand conseil de la Mutualité (GCM) qui était programmé lors d'une audience ce 22 mars, informent les dirigeants du GCM dans un communiqué en fin d'après-midi. "C'est la quatrième fois depuis octobre que l'audience est reportée à la demande des pouvoirs publics et dans l’attente de la concrétisation de l'engagement des ministres de la Santé et de l'Économie sur la restructuration…
