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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Le décret cadrant l'autorisation des services à domicile prévoit quelques mesures transitoires
Au 1er juillet, le cahier des charges de l'autorisation rénovée entrera en vigueur pour tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile prestataires. Le projet de décret instaurant ce document fixe également des mesures transitoires, pour les demandes d'agrément en cours, et la qualification des dirigeants d'anciens services agréés.
Par Cécile Rabeux
23 mars 2016 à 16h40
Le projet de décret relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a été présenté au Comité national de l'organisatio…
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