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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Pia Hémery
24 mars 2016 à 17h29
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La ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique ont présenté ce 24 mars en Conseil des ministres le projet de loi réformant le Code du travail. Un texte qui prend finalement l'appellation de "projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs".
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