17h45
Lu, vu et entendu
Une proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
Le nouveau Code des marchés publics est publié
Par Pia Hémery
29 mars 2016 à 15h58
Le décret relatif aux marchés publics*, publié ce 27 mars au Journal officiel, fait suite à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et parachève la transposition du volet réglementaire des directives européennes du 26 février 2014. Il unifie "au sein d'un même corpus juridique les règles relatives au droit de la commande publique dans le respect des spécificités propres à chaque catégorie de contrats et à certains acheteurs", explique la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy sur son site. Un …
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