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Ressources humaines

Députés et sénateurs s'accordent pour titulariser jusqu'en 2018 les fonctionnaires contractuels

Les parlementaires sont parvenus ce 29 mars à boucler un texte de compromis sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La version finale sera votée le 5 avril. Elle scelle un report à mars 2018 du plan de résorption des contractuels, maintient le régime de sanctions actuel et l'absence de carence.Réunis ce 29mars en commission mixte paritaire(CMP), députés et sénateurs sont tombés d'accord sur une version de compromis sur le projet de loi…

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