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Les acteurs franciliens coconstruisent une stratégie régionale de partenariat en santé
Par La rédaction
8 avril 2016 à 14h35
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[Dialogue social] La nouvelle donne du régime de prévoyance de la CCN 66 est agréée par arrêté
Les dernières modifications du régime de prévoyance des établissements et structures de l'action sociale et médico-sociale du secteur privé non lucratif sont officialisées. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) de jeudi 7 avril a en effet annoncé l'agrément "sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur" de l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015. Cet accord modifie…
