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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Cécile Rabeux
12 avril 2016 à 15h12
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À l'occasion de la première réunion interdépartementale des conférences des financeurs le 8 avril, en Auvergne-Rhône-Alpes, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié un guide technique sur ces instances instaurées par la loi Vieillissement (lire ci-contre). Ce document est issu des travaux de préfiguration menés de juin à décembre 2015 et a été réalisé par la CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Le guide n'a pas valeur réglementaire, mais "vise à …
