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Deux projets de textes scellent la fin des conseillers généraux des établissements de santé

Un projet de décret et un projet d'ordonnance suppriment le statut des conseillers généraux des établissements de santé. Ceux actuellement en place pourront poursuivre jusqu'à la fin leur mission. Un nouveau dispositif de quotas est mis en place tandis que leur rémunération est prise en charge par le Centre national de gestion.

Par Clémence Nayrac

13 avril 2016 à 11h02

Ce 14 avril, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) examinera deux projets d'ordonnance et de décret relatifs à la prise en charge de la rémunération…

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