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La DGAFP détaille le principe des "nominations équilibrées" chez les fonctionnaires encadrants

Par Thomas Quéguiner

19 avril 2016 à 11h02

Par le biais d'une circulaire datée du 11 avril, le ministère de la Fonction publique revient sur l'application concrète du principe de "nominations équilibrées" hommes-femmes dans l'encadrement supérieur. Pour chacun des trois versants (État, Hospitalière et Territoriale), le texte rappelle ainsi les emplois concernés par ce dispositif qui résulte de deux lois : celle du 12 mars 2012 (article 56) relative à l'accès à l'emploi titulaire, à l'amélioration des conditions d'emploi des contractuels …

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