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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Par Cécile Rabeux
25 avril 2016 à 15h07
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La loi d'adaptation de la société au vieillissement comprend plusieurs dispositions d'allègement de la procédure d'appel à projets dans le prolongement du décret du 30 mai 2014 (lire ci-contre), dans le but d'encourager la restructuration de l'offre médico-sociale. Un décret pris pour application de ces mesures est en cours de validation. Il a été présenté pour avis au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) le 19 avril 2016.
L'article 65 de la loi Vieillissement prévoit donc…
