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La nouvelle fiscalité des personnels mis à disposition attise l'inquiétude des hospitaliers

Sur l'argument de vouloir se conformer aux textes européens, l'administration fiscale adopte depuis début janvier une lecture, beaucoup plus restrictive, de la fiscalité des personnels mis à disposition au profit des établissements de santé et de leurs groupements. Les critères d'exonération de TVA sont moindres, ce qui insupporte vivement la FHF.

Par Thomas Quéguiner

29 avril 2016 à 10h04

Par le biais d'un courrier adressé en commun le 10 mars dernier à la DGOS, la FHF et les deux conférences nationales de directeurs généraux de CHU-CHR …

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