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Politique de santé

Le décret GHT sorti au JO formalise les dérogations


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Après de longues et vives tractations, le décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) est finalement sorti ce 29 avril au Journal officiel. Avec quelques nouveautés encore en prime : la mention des dérogations et l'intégration de tous les directeurs au comité des élus.

Information mise à jour : La DGOS a indiqué ce 2mai à Hospimedia que la date butoir du 1erjuillet prochain demeurait bien la seule qui soit pour l'envoi aux ARS des conventions constitutives des futurs GHT. Si…

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