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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
3 mai 2016 à 09h58
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Plusieurs communes*, le syndicat CGT du CH public du Cotentin (CHPC) et l'association citoyenne de défense du CHPC ont saisi fin août le tribunal administratif de Caen concernant la fermeture des urgences du site de Valognes du CH (lire ci-contre). Ce 20 avril 2016, le tribunal a fait lecture de sa décision. Il rejette la requête des communes et autres parties mais également la demande du CHPC de mettre à leur charge la somme de 5 000 €. Le tribunal rappelle que les différentes alternatives à la…