Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

La justice administrative valide en appel le licenciement d'un agent stagiaire en Ehpad

Par Cécile Rabeux

4 mai 2016 à 16h28

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent être licenciés au cours ou à l'issue de leur période de stage, effectuée en vue d'une titularisation. La loi du 9 janvier 1986 ainsi que le corpus réglementaire encadrent toutefois cette possibilité. L'agent ne peut être exclu durant les six premiers mois, il a le droit d'accomplir son stage dans les conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire preuve de ses capacités. Par ailleurs, l'avis de la commission…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...