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Article
La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Le Gouvernement passe en force avec l'article 49-3 pour faire voter le projet de loi Travail
Par Caroline Cordier
10 mai 2016 à 15h49
Le débat sur le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, surnommé projet de loi Travail ou projet de loi "El Khomri" du nom de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a été suspendu ce 10 mai à l'Assemblée nationale. Cette suspension fait suite au recours par le Premier ministre à la procédure prévue à l'article 49-3 de la Constitution qui engage la responsabilit…
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