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Article
Le Parlement adopte l'injonction d'examen psychiatrique censé prévenir des attentats
Les pouvoirs publics confirment aux fédérations l'exonération de TVA des mises à disposition
Par Thomas Quéguiner
13 mai 2016 à 16h37
À l'occasion d'une réunion ce 13 mai au ministère des Affaires sociales et de la Santé, la DGOS et l'administration fiscale ont confirmé oralement aux fédérations hospitalières le non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des mises à disposition de personnels au profit des établissements de santé et de leurs groupements. Que ces derniers soient formalisés (groupements de coopération sanitaire, éventuellement médico-sociaux — GCS et GCSMS) ou de fait (conventions de coopération, …
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