18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Les députés valident la création d'un cadre légal commun aux actions de groupe, dont celles en santé
Dans le cadre du projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire, les députés ont validé le dispositif créant un cadre procédural à ces actions, y compris celles touchant la santé. Ils ont écarté en séance un amendement visant à étendre le principe de cette action aux victimes d’un préjudice individuel lié au tabagisme.
Par Caroline Cordier
22 mai 2016 à 13h54
L'Assemblée nationale a achevé le 19 mai l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de…
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