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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
24 mai 2016 à 16h05
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Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a mis en ligne ce 24 mai une boîte à outils "très opérationnelle" pour faciliter la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Pour l'heure, trois documents y sont accessibles. D'une part, un vade-mecum mettant en exergue les quinze points clés de la réforme : définition du projet médical partagé, élaboration de la convention constitutive, préparation de la visite de certification, pilotage du groupement, mutualisation des fonctions…