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Droit

Le CH de Brive-la-Gaillarde a attribué un marché en responsabilité civile entaché d'illégalité

Plus de 230 000 euros, c'est la somme que le CH de Brive-la-Gaillarde est condamné à verser au Bureau européen d'assurance hospitalière pour avoir attribué à la Société hospitalière d'assurances mutuelles un marché d'assurance en responsabilité civile sur des critères discriminatoires.Le tribunal administratif de Limoges a condamné le CH de Brive-la-Gaillarde(Corrèze) à verser plus de 230000euros au Bureau européen d'assurance hospitalière(BEAH) pour avoir attribué à la Société hospitalière…

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