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Les modalités de contrôle et de suivi de la certification périodique sont publiées
Par Clémence Nayrac
2 juin 2016 à 16h08
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Le comptable du CH intercommunal (CHI) du Pays de Cognac (Charente) est déclaré débiteur de l'établissement pour la somme de 269 000 euros. Le jugement a été rendu en mai par la chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. La responsabilité du comptable est engagée dans la prise en charge, au cours de l'exercice 2012, de mandats collectifs correspondant à des paiements d'indemnités au titre de la participation à la permanence des soins.
Il lui est reproché de ne pas…