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Par La rédaction
3 juin 2016 à 13h57
[Protection sociale] Retrait au Sénat d'une proposition de loi relative à la lutte contre la fraude sociale
Le Sénat a examiné le 31 mai une proposition de loi, déposée par le sénateur Éric Doligé (Les Républicains, Loiret) et plusieurs élus du même groupe, visant à "améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale". En séance publique, après la suppression de l'article 1er, le Sénat a décidé de retirer ce texte de son ordre du jour sur la proposition d'Alain Milon (Les Républicains…
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