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Article
La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Les activités à domicile relevant de l'agrément ou de l'autorisation sont fixées par décret
Par Cécile Rabeux
8 juin 2016 à 14h15
Les fédérations du secteur l'attendaient impatiemment, le décret d'application fixant la liste des services à domicile relevant du régime de l'agrément ou de celui de l'autorisation a été publié le 8 juin 2016 au Journal officiel (JO). Le texte avait fait l'objet de nombreuses discussions dans le cadre du comité de pilotage de refondation de l'aide à domicile. Dans un communiqué publié dans la foulée, Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, souligne que…
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