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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
La Cour de cassation valide la condamnation du CH de Valence après le décès d'une malade d'Alzheimer
Par Cécile Rabeux
9 juin 2016 à 15h25
Le 18 mai dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du CH de Valence (Drôme) pour homicide involontaire et sa condamnation à 30 000 euros (€) d'amende, dont 20 000 € avec sursis. Les faits reprochés remontent à 2006. Une septuagénaire, atteinte de la maladie d'Alzheimer, a été admise au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée du service des urgences pour troubles abdominaux. Deux jours plus tard, et deux heures avant sa sortie, le personnel hospitalier a constaté sa disparition…
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