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Les Ehpad devront déclarer tout dysfonctionnement grave à compter du 1er janvier 2017

Par Lydie Watremetz

10 juin 2016 à 15h29 (mis à jour le 23 décembre 2016 à 09h46)

Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de signalement des établissements et services médico-sociaux a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 décembre. À compter du 1er janvier 2017, les structures devront déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers ou tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées.

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