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Le Gouvernement n'envisage aucune révision de la taxe foncière pour les hôpitaux membres de GCS

Par Caroline Cordier

14 juin 2016 à 15h07

À l'occasion des questions orales sans débat à l'Assemblée ce 14 juin, la députée Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) a interpellé le Gouvernement sur la problématique de la taxe foncière à laquelle sont assujetties les propriétés bâties des établissements publics de santé (EPS) membres d'un groupement de coopération sanitaire (GCS). En effet, a développé l'élue, lorsqu'un GCS de droit public ou privé est propriétaire d'un bâtiment, il est redevable de cette taxe, selon les règles fiscales…

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