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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Pia Hémery
14 juin 2016 à 16h13
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L'avocat du CHU de Besançon, Me Pierre-Yves Fouré, a sollicité et obtenu du tribunal correctionnel de la ville un renvoi contradictoire de l'audience prévue initialement ces 15 et 16 juin dans l'affaire qui touche l'établissement concernant l'amiante. Ce dernier est renvoyé pour mise en danger de la vie d'autrui, en tant que personne morale, pour avoir, selon une enquête préliminaire diligentée par le parquet depuis plusieurs années, laissé des salariés en contact avec la fibre minérale. Le CHU …