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Une ordonnance adapte la réglementation sur les essais cliniques

Le Gouvernement prépare l'application du nouveau règlement européen sur les essais cliniques de médicament. Une ordonnance, publiée ce 17 juin au Journal officiel, modifie le Code de la santé publique. Elle introduit des dispositions pénales, réorganise les comités de protection des personnes et modifie le cadre de la recherche.

Par Jérôme Robillard

17 juin 2016 à 15h01

Réclamée début mai par les sénateurs (lire ci-contre), la nouvelle règlementation sur les essais cliniques de médicaments à usage humain commence à être appliquée. Une ordonnance…

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