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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Un projet de décret encadre l'intégration des agents de l'office des anciens combattants dans la FPH
Par Cécile Rabeux
17 juin 2016 à 15h08
Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le Gouvernement a fait le choix de transférer la gestion des dix-huit établissements médico-sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) à des acteurs spécialisés du secteur. L'instance pilote aujourd'hui huit Ehpad, neuf écoles de reconversion professionnelle et un centre de préorientation.
La loi de finance pour 2016 et la loi relative à la déontologie et aux droits des obligations des fonctionnaires…
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